CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux programmes numériques proposés par SDV Coaching
ARTICLE 1 – Identification du vendeur
Salomé SDV
Nom commercial : SDV Coaching
Micro-entrepreneur
Ville : Lyon, France
Email : sdv.coaching@outlook.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de programmes numériques, ebooks, masterclass, contenus pédagogiques et ressources digitales proposés par SDV Coaching via ses pages de vente en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – Description des produits
Les produits proposés sont des contenus numériques accessibles en ligne, notamment :
Programmes de formation en ligne
Ebooks numériques
Masterclass vidéo
Plans alimentaires indicatifs
Recettes et supports téléchargeables
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque page de vente.
Le Client est seul responsable du choix du produit acheté.
ARTICLE 4 – Commande
La commande s’effectue en ligne via un système de paiement sécurisé (Stripe ou prestataire équivalent).
Le contrat est conclu au moment de la validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par email.
SDV Coaching se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
SDV Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix facturé au Client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via un prestataire sécurisé.
SDV Coaching ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du prestataire de paiement.
ARTICLE 7 – Accès aux contenus
L’accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après confirmation du paiement.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Toute reproduction, partage ou diffusion est interdite.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée par email à :
sdv.coaching@outlook.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement initial.
ARTICLE 9 – Garantie commerciale éventuelle
Certains programmes peuvent bénéficier d’une garantie commerciale “7 jours satisfait ou remboursé”, lorsque cela est expressément indiqué sur la page de présentation de l’offre.
Cette garantie commerciale de 7 jours constitue une facilité supplémentaire accordée au Client et ne prive en aucun cas celui-ci de son droit légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.
ARTICLE 10 – Nature des conseils en nutrition
Les contenus proposés par SDV Coaching ont un objectif pédagogique et informatif.
Les recommandations en nutrition et perte de poids :
ne constituent pas une prescription médicale
ne remplacent pas un avis médical
ne constituent pas un suivi personnalisé
Le Client est responsable de consulter un professionnel de santé en cas de condition médicale particulière.
Les résultats peuvent varier selon les individus.
ARTICLE 11 – Responsabilité
La responsabilité de SDV Coaching ne pourra être engagée en cas :
de mauvaise application des conseils
de problème de santé non déclaré
d’inadaptation des contenus à la situation personnelle du Client
En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé par le Client.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, recettes, plans alimentaires, PDF, méthodes…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible
sur le site.
ARTICLE 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.